Utilisateur:Aspasiehildegarde/Quo warranto

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Dans la Common Law britannique et américaine, la quo warranto ( issu du latin médiéval et signifiant «par quel mandat?») est un bref de prérogative exigeant que la personne à qui elle s'adresse montre quelle autorité elle a pour exercer un droit, un pouvoir ou une franchise qu'elle prétend avoir..

Au Moyen-Age[modifier | modifier le code]

Avec la diffusion de la justice royale aux XIIe et XIIIe siècles, les franchises et libertés privées ont été de plus en plus sollicitées pour maintenir la paix du roi : agir contre "les malfaiteurs et les briseurs de paix, afin qu'il puisse sembler que vous êtes un amoureux de notre paix" . [1]

À partir de 1218, [2] le royaume d'Angleterre, à travers le royal Eyre, commence à utiliser l'ancien bref de quo warranto. C'est une ordonnance du tribunal qui demande une preuve que l'autorité a bien été déléguée. Le royal Eyre qui a l'autorité royale en terme de justice itinérante peut ainsi récupérer des terres, des franchises, des mandats au nom du roi. L'enquête des shérif de 1255 demande textuellement aux shérif de tous le royaume "Par quel mandat êtes-vous le shérif?" [3]. Cela permet de contrôler les personnels lié à la couronne et de raffermir son autorité [4].

Une autre enquête par Quo Warrento a été faite par le roi Édouard Ier d'Angleterre en 1278, quand il a décrété dans le Statut de Gloucester que "Nous devons découvrir ce qui est à nous, et qui nous est dû, et à d'autres ce qui est à eux, et grâce à eux ". [5] C'est à nouveau pour réaffirmer son autorité que le roi fait son enquête. C'est une façon de faire comprendre à la noblesse qu'elle est en dessous du roi surtout après la révolte des barons qui est intervenu en 1215 et qui a donné la Grande Charte. Le premier document cherchant à établir les domaines d'autorité entre la noblesse et le roi.[6][7] [8]

Pour autant, selon Hilda Johnstone, "Le but d'Edward est clair. Ce n'est pas l'abolition mais la définition" qui est cherché.[9]


Une ambiguïté similaire entoure le rôle des juges que, de 1278 à 1294, Edward a dépêché dans tout le Royaume d'Angleterre pour enquêter "quo warrento" sur les seigneurs anglais. Ces derniers ont revendiqué leurs libertés et exercé leurs compétences, y compris le droit de tenir un tribunal et de percevoir ses bénéfices. L'enquête de "Quo Warrento" cherche des preuves et celles-ci sont à l'appréciation des juges itinérants. Certains des juges ont exigé une preuve écrite, sous forme de chartes, d'autres ont accepté un plaidoyer de "titularisation immémoriale" [10]. La résistance (anecdote de Earl warenne par exemple) [11] et la nature orale de nombreux accords ont finalement donné un Statut de Quo warranto (1290) dont le principe était d'accepter les accords et les prérogatives de la noblesse tant que ces droits ont été exercés pacifiquement depuis 1189. (le début du règne de Richard I, qui est la définition juridique en Angleterre de l'expression «des temps immémoriaux » [6] [12] ) Ils étaient alors notés comme légitimes. [13]

Les plaidoyers de Quo warranto des règnes d'Edward I, Edward II et Edward III ont été publiés par la Record Commission en 1818. [14].

à l'époque moderne[modifier | modifier le code]

L'exemple historique le plus célèbre de quo warranto est l'action entreprise contre la Corporation de Londres par Charles II en 1683 Le bbanc du roi a décidé que la charte et les franchises de la ville de Londres étaient confisquées au profit de la Couronne. Ce jugement a été infirmé par le Quo warranto Judgment Reversed Act de Londres de 1689, peu de temps après la Glorieuse Révolution .

Le remodelage de la ville de Londres n'était qu'une partie d'un remodelage plus large de quelque quarante arrondissements parlementaires à charte, par la Couronne [15]. C'est une politique reprise en 1688 par James II, quand quelque trente-cinq nouvelles chartes ont été émises après Quo Warranto et produit la reddition des anciens. [16] Ce remodelage ou «dissolution» du Quo warranto des corporations parlementaires a mis en évidence l'affirmation de Guillaume III selon laquelle «notre expédition n'est destinée à aucun autre but, mais à avoir un parlement libre et légal assemblé». Cela est étayé dans la Déclaration des droits que James avait "violé la liberté d'élection des membres pour siéger au parlement". [17]

Voir également[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  [[Catégorie:Expression latine utilisée en droit]]

  1. ↑ Henry III, 1237, in Helen Cam Law-finders and Law-makers (London 1962) p. 38-9.
  2. ↑ Helen Cam Law-finders and Law-makers (London 1962) p. 39
  3. ↑ S. H. Steinberg (ed.), A New Dictionary of British History (London 1963) p. 299.
  4. ↑ Helen Cam, Law-finders and Law-makers (London 1962) pp. 39-40.
  5. ↑ J. R. Tanner ed., The Cambridge Medieval History Vol VII (C 1932), p. 394.
  6. ↑ a et b Clanchy From Memory to Written Record p. 3
  7. ↑ Nicholas Harris et Charles Purton Cooper, Public Records, , p. 74
  8. ↑ David A. Carpenter, The reign of Henry III, (ISBN 978-1-85285-137-8), p. 88
  9. ↑ J. R. Tanner ed., The Cambridge Medieval History Vol VII (C 1932) p. 394.
  10. ↑ Helen Cam Law-finders and Law-makers (London 1962) p. 41
  11. ↑ (en) M.T. Clanchy, From Memory to Written Record, Oxford,, Blackwell,, (réimpr. 2ème édition), p7
  12. ↑ Clanchy From Memory to Written Record, p. 152.
  13. ↑ S. H. Steinberg (ed.), A New Dictionary of British History (London 1963), p. 299
  14. ↑ Illingworth 1818.
  15. ↑ J. H. Plumb, The Growth of Political Stability in England (London 1986) pp. 55-6.
  16. ↑ M. Ashley, The Glorious Revolution (London 1966) p. 112
  17. ↑ M. Ashley, The Glorious Revolution (London 1966) pp. 205–207.
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